| INVESTISSEMENT EN LOI ROBIEN RECENTRE |
Depuis de nombreuses années, des avantages fiscaux sont prévus en faveur des propriétaires de logements acquis neufs ou en l’état de futur achèvement. La Loi Robien Recentré, entrée en vigueur en septembre 2006, a succédé au dispositif Robien de 2003 lequel faisait lui-même suite à la Loi Besson.
Le dispositif actuel permet d’investir dans l’immobilier locatif en bénéficiant d’avantages fiscaux importants
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| INVESTISSEMENT EN LOI SCELLIER |
La nouvelle loi Robien, Amendement SCELLIER Le dispositif actuel permet d’investir dans l’immobilier locatif en bénéficiant d’avantages fiscaux importants.
La loi de finances rectificative pour 2008 et la loi de finances pour 2009 permettent une plus grande équité dans les avantages fiscaux. La défiscalisation devient plus égalitaire entre les différentes tranches d’imposition. Autrement dit, le système de déduction d’impôts que prévoit la loi Robien est remplacé par un système de réduction de l’impôt.
Après la hausse des budgets d’acquisition, cette loi est mise en place pour favoriser l’accès de l’investissement locatif à un plus grand nombre de contribuables (notamment les foyers fiscaux se situant dans la tranche marginale d’imposition de 14 et 30 %, pour qui la loi Robien est moins incitative aujourd’hui).
Comment en profiter ? En se portant acquéreur d’un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale, en louant ce bien pendant au moins 9 ans et en respectant, en fonction des zones géographiques, les plafonds de loyers et de ressources du locataire.
Vous bénéficierez ainsi :
- De la déduction de toutes les charges (Taxe foncière, frais de gérances, intérêts d’emprunts…)
- D’une réduction d’impôt sur 9 ans de 25 % du prix de revient de l’opération plafonné à 300 000 €, pour un logement acquis ou construit en 2009 et 2010. A compter de 2011, la réduction d’impôt sera de 20 %.
- D’une réduction d’impôt de 2 % par an du prix de revient (jusqu’à 6 ans supplémentaires), si certaines conditions de ressources et de plafonnement de loyers sont respectées ; soit une réduction d’impôt totale représentant jusqu’à 37 % du prix de revient de l’opération sur 15 ans.
- De la possibilité de reporter le solde de la réduction d’impôt pendant les 6 années suivantes, en cas de réduction d’impôt supérieure à l’impôt de l’année.
- De la possibilité de profiter d’un abattement forfaitaire supplémentaire sur les loyers de 30 % (selon certaines conditions).
A quoi sert ce dispositif ? Il vise à encourager le plus grand nombre de français à investir dans des logements locatifs :
- Détendre le marché locatif dans les zones ou les logements sont les plus rares et les plus chers
- Développer la construction de logements locatifs en centre-ville et à proximité immédiate des agglomérations
- Améliorer la qualité des logements à louer
- Permettre au plus grand nombre d’accéder à l’investissement locatif en ville
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| INVESTISSEMENT EN LOI BORLOO |
Le nouveau dispositif Borloo concerne la location en secteur intermédiaire. Proche du fonctionnement de la loi Robien, la loi Borloo propose des avantages fiscaux encore plus importants.
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| INVESTISSEMMENT EN LOI MALRAUX |
Ce dispositif concerne les investissements réalisés dans l’ancien, dans le Secteur Sauvegardé ou dans une Zone de Protection du patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P). Il permet de réduire substantiellement et rapidement l’impôt des contribuables les plus fiscalisés.
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| INVESTISSEMENT EN LOI DEMESSINE |
La Loi Demessine est destinée à encourager les investissements en Résidence de Tourisme dans les zones du territoire définies par la Loi. Ce dispositif permet de réduire fortement et rapidement ses impôts (jusqu’à 25.000 euros) tout en profitant de semaines d’occupation du bien immobilier.
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| INVESTISSEMENT EN LOUEUR MEUBLE |
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| INVESTISSEMENT EN LOI GIRARDIN |
La loi Girardin concerne l’investissement en immobilier neuf sur l’outre-mer français (DOM-TOM) pour la location ou l’habitation, à condition que le logement soit la résidence principale de l’occupant. La loi Girardin, votée le 21 juillet 2003, succède à la Loi Paul et à la Loi Pons. Cette législation est très incitative et fait bénéficier les investisseurs de fortes économies d’impôt sur un délai court.
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